Malgré le fait que la pandémie soit passée aux oubliettes, le travail à distance est toujours très populaire. De nombreuses entreprises ont remarqué les effets positifs du passage au travail à distance et décident donc de le poursuivre. À leur tour, les employés apprécient cette possibilité – c’est l’un des avantages sociaux les plus recherchés. Des réglementations légales sur le télétravail figurent déjà dans le Code du travail. Dans cet article, nous décrivons les plus importants d’entre eux. Le télétravail dans le Code du travail – renseignez-vous !

Le travail à distance – la principale tendance du marché du travail

Les résultats des recherches menées par l’Institut Montaigne montrent clairement que les Français souhaitent travailler à distance à la fin de la crise du Covid-19. Pas moins de 81 % des répondants qui peuvent exercer leur travail à distance, ont exprimé leur volonté de télétravailler après la pandémie. La moitié d’entre eux souhaitent travailler à distance 1 ou 2 jours par semaine, soit moins de la moitié du temps qu’ils passent au travail. Cependant, 31% seraient satisfaits de 3 jours de travail à distance par semaine. 19% des répondants ne supportent pas le travail à distance et souhaitent revenir en mode stationnaire. 

Les études susmentionnées ont été réalisées en 2021. Cependant, les opinions sur le travail à distance n’ont pas changé. De nombreuses personnes sont encore à la recherche d’un télétravail. Pourquoi ? 

Voici quelques-uns des avantages du travail à distance :

  • la possibilité d’économiser sur le carburant / les billets de transport en commun / manger dehors
  • horaires de travail flexibles
  • gain de temps pour les trajets domicile-travail
  • un plus grand efficacité 
  • la possibilité d’un aménagement indépendant du lieu de travail
  • la capacité de se concentrer sur les tâches effectuées

Bien sûr, certaines personnes préfèrent revenir ou ont déjà repris la forme classique du travail. Principalement en raison de l’impossibilité de travailler à domicile (peu d’espace / famille nombreuse / problèmes d’accès à Internet ou aux fichiers de l’entreprise). De plus, beaucoup trouvent que le travail à domicile est trop distrayant, ce qui réduit leur efficacité.

Néanmoins, par rapport à la période pré-pandémique, le pourcentage de personnes souhaitant travailler à distance a presque doublé.

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Comment le Code du travail définit-il le télétravail ?

Dans le Code du travail, on retrouve l’explication suivante :

« le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. »

Selon cette définition, le télétravail est une alternative au travail stationnaire, qui peut être effectué à domicile, au télécentre ou ailleurs, avec l’utilisation des TIC. 

En plus, on distingue deux formes de télétravail :

  1. Télétravail régulier –  se caractérise par la régularité, le travail à distance se déroule selon un horaire défini, par exemple tous les 1 ou 2 jours par semaine ;
  2. Télétravail occasionnel – effectué plusieurs jours ou semaines par an.

Comment mettre le télétravail en place ?

Le fait de passer au travail à distance doit être documenté. Comment mettre le télétravail en place ? Il y a deux façons de faire ça: l’accord collectif ou la charte élaborée par l’employeur. Si aucun des documents suivants n’a été signé au départ, il est possible de passer au travail à distance avec un accord entre l’employeur et le salarié formalisé par tout moyen.

Quelles informations doivent figurer dans l’accord collectif ou la charte ?

  1. Conditions précisées de passage en télétravail (p.ex. en cas d’épisode de pollution mentionné à l’article L. 223-1 du code de l’environnement) ;
  2. Modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail;
  3. Conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  4. Modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  5. Horaires fixes pendant lesquels l’employeur peut contacter le salarié en télétravail ;
  6. Mode d’accès des travailleurs handicapés au télétravail (Article L5213-6)
  7. Mode d’accès des salariées enceintes au télétravail

* source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025558058/

Est-ce que l’employeur peut décider de passer au télétravail sans l’accord des salariés ?

Oui, c’est possible en cas de force majeure (par exemple : menace d’épidémie). Le passage au télétravail est alors parfaitement justifié. L’employeur adapte le fonctionnement de l’entreprise à des conditions indépendantes de sa volonté, souhaitant poursuivre son activité et protéger les salariés.

Le télétravail dans le Code du travail 

Quelles sont les questions réglementées par le Code du travail dans le domaine du travail à distance ? Voici les dispositions les plus importantes du Code du travail :

  1. La possibilité de télétravail pour une entreprise de plus de 50 salariés doit être consultée par le CSE.
  2. Si l’employeur refuse au salarié de télétravailler, il est alors tenu de justifier sa décision (Mais ! Uniquement si un accord collectif / une charte). 
  3. L’employeur doit fournir l’équipement nécessaire au travail à distance pour l’employé. Si l’accord collectif ou la charte ne mentionne pas ce problème, le salarié peut utiliser son propre matériel.
  4. L’employeur est obligé de protéger des données utilisées et traitées par ses salariés, y compris les télétravailleurs.
  5. Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que tous les salariés :
  • accès aux avantages sociaux
  • accès à la formation
  • santé et sécurité au travail
  • respect de la vie privée
  1. Il est possible de mettre fin au télétravail et d’organiser le travail dans les locaux de l’entreprise avec un accord commun.  
  2. Le salarié peut refuser de télétravailler. Sa décision n’équivaut pas à la résiliation du contrat de travail.
  3. Un accident survenu au cours d’exercer des fonctions professionnelles pendant le télétravail est présumé être un accident du travail – En savoir plus
  4. L’employeur prend en charge 50% des frais d’un télétravailleur. Cela concerne principalement les transports en commun : métro, bus, train etc. Toutefois, si le salarié travaille en mode hybride (maximum 1 ou 2 jours au télétravail), la prise en charge des frais est la même que pour un salarié travaillant en permanence dans les locaux de l’entreprise.

Vérifiez par vous-même ce que dit le Code du travail sur le télétravail en cliquant >> ici <<

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