En France, la conclusion d’un contrat de travail est obligatoire. C’est un document nécessaire aussi bien lors de l’embauche d’un salarié de France que d’un autre pays. Le contrat de travail protège le salarié et l’employeur et définit les obligations et les droits de chaque partie. Avant de partir travailler en France, vous devez vous familiariser avec les types de contrats. Dans cet article, nous décrivons les termes du contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire (CTT).
Contrat à durée indéterminée (CDI) – Types de contrats de travail en France
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est conclu sans date de fin fixée. Ce type de contrat de travail est considéré comme la norme de la relation de travail. Le CDI se présente sous deux formes :
- CDI à temps plein (ne nécessite pas la rédaction d’un contrat écrit, mais l’employeur doit fournir un document contenant les informations de la déclaration préalable à l’embauche – DPAE)
- CDI à temps partiel (un contrat écrit est obligatoire)
En règle générale, chaque contrat de travail doit prendre la forme d’un CDI, sauf si l’employeur justifie d’une situation permettant de conclure le contrat à d’autres conditions (intérimaire ou CDD). Le texte du contrat CDI doit être rédigé en français. Le futur employé peut demander que le contrat soit également traduit dans une autre version linguistique.
Les informations de base qui doivent figurer dans le contrat CDI sont :
- les coordonnées de l’employeur et de l’employé
- fonction et conditions de travail
- lieu de travail
- temps de travail
- salaire
- congés payés
- durée de la période d’essai
- période de préavis
Le contrat de CDI est résilié d’un commun accord des parties. Ce type de contrat ne prévoit pas de date de fin, il peut donc être résilié à tout moment (vous devez cependant tenir compte du délai de préavis s’il est inclus dans le document).
Contrat à durée déterminée (CDD) – Types de contrats de travail en France
Ce type de contrat précise la date exacte de fin de coopération (de date à date) avec une entreprise / un employeur donné. Dans certains cas, la date de résiliation du contrat n’est pas indiquée. Ensuite, le contrat prend fin avec l’avènement d’une période déterminée. Cela peut être le retour d’un employé en congé maternité, l’exécution de la tâche, la fin de la saison, etc. Ainsi, un contrat à durée déterminée est toujours temporaire et conclu pour la raison précise indiquée dans le document. Par exemple :
- travail saisonnier
- travail occasionnel
- remplacement
- contrat vendange
- attente de prise de fonction
Tous les motifs de recours à ce type de contrat et sa durée sont régies par le Code du Travail.
Il faut savoir que la durée maximale d’un contrat à durée déterminée est de :
- 18 mois dans la plupart des cas
- 9 mois lors de l’attente de prise de fonction / passage à un contrat à durée indéterminée ou lors de la réalisation de travaux urgents de sécurité
- 24 mois lorsqu’un employé est chargé d’effectuer une exportation spéciale ou une autre commande effectuée à l’étranger
Il appartient à l’employeur de définir correctement le motif de CDD. S’il ne conforme pas au Code du Travail, le juge peut requalifier le CDD en CDI.
Contrat de travail temporaire (CTT / Intérim)
Ce type de contrat de travail fonctionne dans des conditions similaires au CDD, mais on note quelques différences notables. Tout d’abord, un contrat de travail temporaire (aussi appelé intérim) est conclu entre trois entités :
- un salarié
- une entreprise de travail temporaire (ETT)
- une entreprise utilisatrice
L’employé est embauché par une entreprise de travail temporaire, qui est également responsable du paiement de sa rémunération. Une entreprise de travail temporaire met le salarié à la disposition de l’agence utilisatrice pour une durée limitée, ce qu’on appelle une mission.
Le contrat de travail temporaire est signé entre :
- un salarié et une entreprise d’intérim (dénommé dans ce cas contrat de mission qui définit l’objet du contrat, les conditions d’emploi et la date fixée / terme imprécis (fin de la saison, etc.)
- une entreprise de travail temporaire et une entreprise utilisatrice (il faut signer un contrat de mise à disposition)
Plus d’information sur contrat de travail temporaire :
Lorsqu’un salarié travaille dans le cadre d’un contrat de travail temporaire, il bénéficie des mêmes droits que les autres employés dans une entreprise.
La période d’essai peut être précisée dans ce type de contrat et dépendra de la durée de la mission:
- contrat de moins d’un mois → max. 2 jours
- un à deux mois → max. 3 jours
- plus de deux mois → max. 5 jours
Important ! Il est obligatoire d’établir un contrat écrit et de le signer. Ce document doit parvenir au salarié au plus tard deux jours ouvrables avant le début de sa mission.
La rupture de CTT sans conséquences par un salarié est possible dans les cas suivants :
- pendant la période d’essai (sans donner de raison particulière)
- dans une situation où il signe un contrat à durée indéterminée
- dans des situations indépendantes de sa volonté (force majeure)
Un employeur qui rompt un contrat de travail temporaire est tenu de proposer au salarié un nouveau contrat dans les 3 jours. Cependant, dans certaines situations, il est dispensé de cette obligation (en cas de faute grave du salarié / en cas de force majeure / avant la fin de la période d’essai.
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